-
1 brevet initial
-
2 исходный патент
Русско-французский финансово-экономическому словарь > исходный патент
-
3 dépôt
m1) хранение; вещь, сданная на хранениеfaire un dépôt — передавать на хранение;
3) склад5) вкладprélever sur le dépôt — снимать со вклада;
6) депозит7) депо (ценные бумаги, ценности, переданные на хранение в кредитные учреждения)8) подача, сдача ( документов)9) подача заявки (напр. на изобретение)10) регистрация (напр. товарного знака)•- dépôt allochtonedépôt des instruments de ratification — передача на хранение [депонирование] ратификационных грамот
- dépôt attributif
- dépôt auprès du dépositaire
- dépôt auprès de tiers
- dépôt bancaire
- dépôt de base
- dépôt de bilan
- dépôt des candidatures
- dépôt d'un cautionnement
- dépôt collectif
- dépôt des conclusions
- dépôt concurrent
- dépôt de consignation
- dépôt de conteneurs
- dépôt déclaratif
- dépôt de la déclaration
- dépôt de la demande de brevet
- dépôt d'un dessin industriel
- dépôt en devises
- dépôt d'épargne
- dépôt d'espèces
- dépôt d'Etat
- dépôt étranger
- dépôt à l'étranger
- dépôt de fonds
- dépôt sous forme publique
- dépôt sous forme secrète
- dépôt de fumée
- dépôt de garantie
- dépôt graisseux de sueur
- dépôt d'hôtellerie
- dépôt indéfiniment renouvelable
- dépôt international
- dépôt initial
- dépôt irrégulier
- dépôt judiciaire
- dépôt en justice
- dépôt légal
- dépôt liquide
- dépôt sur livret bancaire
- dépôt de marque
- dépôt de mendicité
- dépôt d'un modèle
- dépôt monétaire
- dépôt d'une motion de censure
- dépôt national
- dépôt nécessaire
- dépôt en numéraire
- dépôt obligatoire
- dépôt d'origine
- dépôt en personne
- dépôt par personne interposée
- dépôt d'une plainte
- dépôt à préavis
- premier dépôt
- dépôt des projets de loi
- dépôt provisoire des marchandises
- dépôt des ratifications
- dépôt d'un recours
- dépôt régulier
- dépôt renouvelé
- dépôt séparé
- dépôt de sûreté
- dépôt à terme
- dépôt à terme négociable
- dépôt de titres
- dépôt unioniste
- dépôt à vue
См. также в других словарях:
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevet De Technicien Supérieur - Communication Visuelle — En France, le brevet de technicien supérieur en communication visuelle se prépare en deux ans. Il destine aux métiers du graphisme et de l édition. Un choix de deux options graphisme, édition, publicité (GEP) ou multimédia permet de s orienter… … Wikipédia en Français
Brevet de technicien superieur - Communication visuelle — Brevet de technicien supérieur Communication visuelle En France, le brevet de technicien supérieur en communication visuelle se prépare en deux ans. Il destine aux métiers du graphisme et de l édition. Un choix de deux options graphisme, édition … Wikipédia en Français
Brevet de technicien supérieur - Communication visuelle — En France, le brevet de technicien supérieur en communication visuelle se prépare en deux ans. Il destine aux métiers du graphisme et de l édition. Un choix de deux options graphisme, édition, publicité (GEP) ou multimédia permet de s orienter… … Wikipédia en Français
Brevet de technicien supérieur - communication visuelle — En France, le brevet de technicien supérieur en communication visuelle se prépare en deux ans. Il destine aux métiers du graphisme et de l édition. Un choix de deux options graphisme, édition, publicité (GEP) ou multimédia permet de s orienter… … Wikipédia en Français
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Brevet D’études Professionnelles Conduite Et Services Dans Le Transport Routier — Formation en transport routier La formation en transport routier est un cours donné par une école spécialisée en véhicules lourds dans le but d obtenir un permis de conduire pour manoeuvrer des camions, des tracteur routier, et des autobus. Il… … Wikipédia en Français
Brevet d’etudes professionnelles Conduite et services dans le transport routier — Formation en transport routier La formation en transport routier est un cours donné par une école spécialisée en véhicules lourds dans le but d obtenir un permis de conduire pour manoeuvrer des camions, des tracteur routier, et des autobus. Il… … Wikipédia en Français
Brevet d’études professionnelles Conduite et Services dans le Transport Routier — Formation en transport routier La formation en transport routier est un cours donné par une école spécialisée en véhicules lourds dans le but d obtenir un permis de conduire pour manoeuvrer des camions, des tracteur routier, et des autobus. Il… … Wikipédia en Français
Brevet d’études professionnelles Conduite et services dans le transport routier — Formation en transport routier La formation en transport routier est un cours donné par une école spécialisée en véhicules lourds dans le but d obtenir un permis de conduire pour manoeuvrer des camions, des tracteur routier, et des autobus. Il… … Wikipédia en Français
